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Question du test Accessibilité Web

Dans le secteur privé, et selon la loi française, quel est le chiffre d'affaires minimum au-delà duquel l'entreprise doit engager une démarche de conformité?

Difficile

Dans le privé, et d’après la législation française, quel est le chiffre d’affaire minimal au-delà duquel l’entreprise doit initier une démarche de mise en conformité ?

Auteur: Olivier KeulStatut : Publiée(Mise à jour)Question passée 95 fois
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