Conformité réglementaire (RGPD, ePrivacy, NIS II, AI Act, ISO 27001, NIST 800-53)

• Communication avec une API externe pour recueillir les données et
conversion en données intelligibles pour la base de données interne
• Mécanisme d’évènements pour notifier le changement de statut d’une
commande et celui d’une livraison
• Mise à jour du système permettant de prendre au moins deux photos d’une
marchandise au moment de la réception
• Création d’une instance et environnement pour un nouveau transporteur :
création d’un site via Alwaysdata, mise en place authentification A2F et mise
en place de Mailhog et de base de données (préproduction et production)
• Amélioration de l’interface visuelle de l’application (affichage et ajouts des
statuts des commandes
• Mise en place de pops de sécurité sur les pages de formulaires pour éviter
la perte des données saisies dans les champs en cas de changement ou de
retour en arrière involontaire
• Tests unitaires effectués sur PHPUnit
• Tests mails effectués sur MailHog
• Versionnage effectué sur GitHub
• Intégration continue, tests et déploiements sur Jenkins
• Suivi des logs et erreurs sur Sentry

1. Juridique : analyses et rédactions contractuelles (accords de confidentialité,
   contrats de prestations, contrats de distribution internationale)
   Création et utilisations du legal design pour les CGVs et Politique de
   confidentialité
   Développement d'une application sous php/Symfony pour gérer une
   contrathèque.
2. Web : gestion et maintenance des sites e-commerce de l'entreprise (https://
   www.lessencedesnotes.com/ et https://whiteleaf-care.com/)

• Travail sur la framework Shopify (Langages utilisés : JavaScript, Ruby,
  Liquid)
• Audit et SEO (référencement, analyse d'audiences visiteurs)

3. Protection des données :

• Établissement et mise à jour du registre des traitements des données
  personnelles (développement d'une application sous Symfony en cours) ;
• Analyse d'impact sur la vie privée ;

4. Graphisme : création et modification de maquettes.

• Création d'illustration par Photoshop et Clip Studio Paint ;
• Utilisation de Figma pour la création de maquette ;

Région de Toulouse, France

1. Marchés publics et marchés privés :

• Analyses contractuelles des marchés (règlement de concurrence, CCAG,
  CCAP, appel d'offres) ;
• Rédactions et analyses des contrats de construction (permis de construire).
• Analyse et rédaction des contrats de sous-traitance et conventions de
  groupement d'entreprises

2. Droit civil et des affaires :

• Rédaction et analyses des contrats de location, de baux commerciaux ;
• Traitement des problématiques en droit bancaire et en procédures
  collectives ;

3. Rédaction de supports pédagogiques et juridiques illustrés relatifs à :

• La sous-traitance et garantie de paiement ;
• La traçabilité ;
• Le nouveau Code de la commande publique ;
• Le travail dissimulé ;

4. Gestion des contentieux et pré-contentieux.

• Référés précontractuels (attribution des marchés)
• Mise en demeure, référés provisions

5. Veille juridique

Traitement d’actions collectives conjointes (relation client, gestion plate-forme
numérique) relatives au :

1. Linky :

• Assistance administrative et technique à la gestion de la base de données
  (MySQL)

2. Levothyrox :

• Analyses et rédactions des requêtes devant les juridictions administratives ;
• Gestion des bases de données afin de compiler et de trier les pièces
  (utilisation framework Django) ;
• Action collective représentant plus de 4.000 patients

Procédure civile : devant le Tribunal de Grande instance et la Cour d'appel

• Rédaction des assignations devant le Tribunal de grande instance ;
• Gestion des déclarations d'appel par RPVA ;
• Rédaction des conclusions d'appel devant la Cour d'appel ;
• Rédaction des conclusions d'incident devant le Conseiller de la mise en état
• Veille juridique ;

1. Droit des affaires :

• Rédaction d'acte de cession de parts sociales ;
• Redactions d'assignation en référé-provision devant le Tribunal de
  commerce ;
• Redactions de conclusions devant le Tribunal de commerce ;

2. Droit social

• Rédaction de conclusions devant le Conseil des prud'hommes ;

3. Droit de la famille

• Rédaction de convention de divorce ;
• Rédaction de requête en divorce ;
• Rédaction de conclusions devant le juge des enfants ;

1. Droit des affaires :

• Rédaction de conclusions devant le Tribunal de commerce ;

2. Droit des contrats :

• Rédaction de conclusions d'appel devant la Cour d'appel ;
• Rédaction d'assignation devant le Tribunal Judiciaire ;

3. Droit de la famille :

• Rédaction de requête en divorce devant le juge des affaires familiales ;
• Conclusions sur la garde de l'enfant devant le juge des affaires familiales ;
• Rédaction de convention d'accord parental ;

4. Droit fiscal :

• Rédaction de requête devant le Tribunal administratif ;

5. Droit pénal :

• Contrefaçon ;
• Plaidoirie pour une libération conditionnelle ;

Les Cauquillous

1. Droit des contrats :

• Rédaction de contrats de prestation marketing, d'études R&D, de distribution
  nationale et internationale, de commande ;
• Rédaction de promesse de porte-fort ;
• Rédaction de contrats de cession d'images ;
• Rédaction de protocoles de résiliation et de lettre de résiliation ;
• Rédactions des avenants pour les contrats susmentionnés ;

2. Droit des affaires :

• Etudes et rédactions des conditions générales de vente et des conditions
  catégorielles de vente ;
• Veille sur l'exécution des contrats-cadres ;

3. Propriété intellectuelle

• Etude de contrats de licence ;

4. Données personnelles

• Rédaction des contrats de Safe Data Exchange Agreement

5. Droit pharmaceutique

• Veille sur les relations contractuelles entre l'entreprise, les pharmaciens et
  les parapharmaciens ;

6. Recherches et veilles juridiques

1. Droit immobilier

• Participation aux expertises judiciaires ;
• Rédactions d'assignation et de conclusions en matière de responsabilité
  civile décennale devant le Tribunal Judiciaire et devant le Conseiller de la mise
  en état de la Cour d'appel ;

2. Droit des contrats (mandats, baux, responsabilité)

• Rédaction d'assignations devant le Tribunal Judiciaire ;

1. Droit immobilier

• Participation aux expertises judiciaires ;
• Rédactions d'assignation et de conclusions en matière de responsabilité
  civile décennale devant le Tribunal Judiciaire et devant le Conseiller de la mise
  en état de la Cour d'appel ;

2. Droit des contrats (mandats, baux, responsabilité)

• Rédaction d'assignations devant le Tribunal Judiciaire ;

3. Droit de la copropriété ;
4. Procédure civile et procédure d'exécution ;
5. Droit des affaires :

• Rédaction d'assignation en matière de franchise devant le Tribunal de
  commerce ;

6. Droit administratif :

• Rédaction de requête devant le Tribunal administratif ;

• Rédactions des avenants ;
• Numérisation et archivage des contrats ;
• Gestion de la base de données des contrats ;

Cabinet spécialisé en droit des sociétés, droit fiscal et procédures collectives